Conditions d'utilisation

1.1. Les Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'enregistrement du compte, ainsi que l'accès et l'utilisation consécutifs du Portail ZF Aftermarket, disponible à l'adresse aftermarket.zf.com qui fournit une série de services en relation avec les produits ZF et les solutions après-vente, sur une plateforme centralisée (« Portail »). ZF Friedrichshafen AG (« ZF ») est propriétaire et exploitant du Portail.

1.2. La configuration d'un compte utilisateur (« Compte ZF Aftermarket ») est nécessaire pour pouvoir pleinement accéder au Portail et l'utiliser. Les sections du Portail exigeant un Compte ZF Aftermarket sont destinées à des fins commerciales uniquement (B2B). Quelles que soient les conditions générales auxquelles un utilisateur commercial est susceptible de faire appel, elles ne s'appliquent pas à l'utilisation du Portail, même si ZF ne les a pas formellement rejetées.

1.3. Ces Conditions sont partie intégrante d'une convention contraignante (« Convention ») entre l'utilisateur du Portail et ZF et ne modifient en aucune façon les clauses ou conditions de toute autre convention que l'utilisateur peut avoir conclue avec ZF ou l'une de ses filiales, pour des produits, services ou autres. Cette Convention peut être conclue par l'enregistrement d'un Compte ZF (comme décrit dans la section 3 ci-après) ou par toute autre acceptation des présentes Conditions.

1.4. Tous produits, logiciels, souscriptions ou autres services qu'un utilisateur est susceptible d'acheter auprès de ZF, de ses filiales ou de tiers par le biais du Portail, sont soumis à des conditions autres ou supplémentaires que l'utilisateur doit accepter lorsqu'il effectue un tel achat ou une telle souscription.

2.1. Le Portail est conçu pour aider les clients actifs sur le marché de la rechange à exécuter leurs opérations quotidiennes, en proposant différents services liés à la vente dans le domaine de la rechange. ZF autorise l'utilisateur à accéder au Portail et à utiliser ses fonctions conformément aux présentes Conditions. La série d'applications et de contenus disponibles peut varier pour l'utilisateur respectif selon que celui-ci est inscrit chez ZF et membre d'un groupe spécifique d'utilisateurs.

2.2. Les fonctions publiques disponibles peuvent englober des listes et catalogues de produits, des informations de service, des catalogues au format PDF, un formulaire de contact, une fonction de commande de brochures, le réseau SAV et un accès aux catalogues web.

2.3. Les utilisateurs possédant un Compte ZF ont également accès à d'autres services et applications, pouvant notamment inclure le Portail des partenaires SAV ZF, ServiceLine, le système de gestion des données SAV (SDM), la boutique en ligne ainsi que des formations techniques et des solutions de gestion de cas, dont certains peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

2.4. Pour les utilisateurs connectés disposant d'un Compte ZF, la visibilité et l'accessibilité des contenus, services et applications sur le Portail peuvent être adaptées et organisées en fonction des intérêts de l'utilisateur, sur la base de son utilisation du Portail et des informations qu'il a fournies lors de son enregistrement.

2.5. ZF peut, à sa seule discrétion, changer, altérer, modifier, ajouter et / ou supprimer en intégralité ou en partie tout contenu et autre matériel se trouvant sur le Portail, notamment du texte, des services spécifiques, des logos, des illustrations, des chiffres, des graphiques, des photos, la présentation et toute propriété intellectuelle figurant sur le Portail (« Contenus »), ou peut suspendre ou interrompre à tout moment les services ou toute fonction ou fonctionnalité fournis par le biais du Portail, sans préavis ou sans obligation envers l'utilisateur.

2.6. ZF fournit le Portail « tel quel ». ZF ne s'engage pas à garantir une disponibilité minimale du Portail ou d'un quelconque contenu de ce dernier.

3.1. La configuration d'un Compte ZF est nécessaire pour pouvoir accéder à certaines parties du Portail. Les consommateurs ne sont pas admissibles pour un Compte ZF. L'inscription pour l'obtention d'un compte ZF est gratuite.

3.2. Any user utilising or opening a ZF Account on behalf of a company, entity, or organisation (collectively, a "Subscribing Organisation") represents and warrants that he is an authorized representative of that Subscribing Organisation with the authority to bind such a Subscribing Organisation to these Terms, and that he agrees to these Terms and concludes the Agreement on behalf of such a Subscribing Organisation. In such a case these Terms refer to the Subscribing Organisation, which shall ensure that each individual user accessing and using the ZF Account and the Portal on behalf of the Subscribing Organisation complies with the obligations, limitations and restrictions contained herein.

3.3. Pour obtenir un Compte ZF, l'utilisateur doit fournir certaines informations sur lui-même et l'Organisation Signataire, pouvant inclure les données suivantes :

• Nom de société, type, site Internet et adresse ;
• Prénom et nom de l'utilisateur, adresse e-mail, numéros de téléphone et de portable et domaine d'activité.
  
  

3.4. Pour finaliser l'inscription, l'utilisateur sera invité à accepter les présentes Conditions. Lors de la demande d'un Compte ZF, l'utilisateur invite ZF à faire une offre de conclusion d'accord incluant les présentes Conditions. ZF confirmera la réception de la demande d'inscription par e-mail et enverra un lien d'activation par e-mail au demandeur. À sa discrétion, ZF peut décider de décliner une demande d'inscription. Si ZF choisit de faire une offre d'inscription, ZF enverra un e-mail à l'utilisateur et confirmera que l'inscription a été fructueuse. Pour terminer l'inscription, l'utilisateur sera invité à définir un mot de passe personnel nécessaire pour sa connexion au Compte ZF.

3.5. Les directives ci-après s'appliquent au Compte ZF

• Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être complètes, précises et véridiques ; toute information concernant le Compte ZF doit être tenue à jour par l'utilisateur.
• Le Compte ZF est personnel et non transférable. L'utilisateur inscrit ou, le cas échéant, l'Organisation Signataire ne peut assigner, louer, donner à bail, prêter, vendre, revendre, concéder en sous-licence, commercialiser ou transférer de quelque manière que ce soit le Compte ZF à un tiers.
• Le mot de passe doit être gardé de manière confidentielle. L'utilisateur est tenu d'informer ZF immédiatement s'il a une raison de suspecter que son mot de passe a été divulgué ou obtenu d'une autre manière par un tiers (à condition, pour plus de clarté, que quiconque utilisant le Compte ZF au nom de l'Organisation Signataire ne soit pas considéré comme un « tiers » à cet égard).
  

3.6. Les informations fournies lors de l'enregistrement selon la sect. 4.3 seront archivées dans le système CRM central de ZF.

3.7.Chaque année, ZF enverra un rappel à l'utilisateur inscrit pour que celui-ci reconfirme les informations fournies pour son Compte ZF. L'utilisateur sera invité à confirmer ses informations de Compte ZF. S'il ne le fait pas, ZF est en droit de désactiver son Compte ZF. ZF peut aussi supprimer le Compte ZF au bout d'un délai raisonnable suivant la désactivation

4.1. Lors de l'utilisation du Portail, l'utilisateur se gardera des actions suivantes :

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement ou toute activité menée sur le Portail, accéder ou tenter d'accéder au Portail par le biais d'un robot « bot », « spider », « crawler », ou de tout autre système ou processus automatisé, ou contourner des fichiers d'exclusion robots.txt ou toute autre mesure susceptible d'être utilisée pour empêcher ou réglementer l'accès au Portail ;

• afficher, envoyer ou distribuer tout contenu de nature diffamatoire, calomnieuse, inexacte, illicite (y compris en violation de tout droit applicable concernant la propriété intellectuelle, la personnalité, et les lois relatives à la protection de la jeunesse ou similaires), ou qu'une personne raisonnable pourrait juger choquant, offensant, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, humiliant, bouleversant, vulgaire, haineux, offensant du point de vue racial ou ethnique, ou inapproprié de toute autre manière ;

• afficher, envoyer ou distribuer tout contenu qui contient des virus, publiciels, logiciels espions, vers, ou tout autre code malveillant ou tout contenu ou fichier susceptible de compromettre la sécurité ou la fonction de contrôle d'accès au Portail ou à autre fonctionnalité ;

• utiliser la rétro-ingénierie pour tout aspect du Portail ou exécuter toute action susceptible de révéler le code source ou de contourner des mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à une zone, à un contenu ou code quelconque du Portail (à l'exception de ce qui est expressément autorisé par la loi) ;

• tenter de contourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à un service ou une zone quelconque du Portail auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;

• utiliser le Portail à toute fin illégale ou non autorisée ou, inciter, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions ;

• usurper l'identité de toute personne physique ou morale, faire une fausse déclaration sur l'affiliation de toute personne physique ou morale, ou accéder sans autorisation au Compte ZF d'autres utilisateurs, contrefaire une autre signature numérique de personne, déformer la source, l'identité ou le contenu d'informations transmises via le Portail, ou exercer toute autre activité frauduleuse ;

• envoyer une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, des spams, courriels indésirables, chaînes de lettres et opérations pyramidales, ou récolter ou recueillir des adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres utilisateurs du Portail en particulier dans le but d'envoyer des spams.

5.1. Le Portail et les Contenus sont la propriété intellectuelle de ZF et, le cas échéant, protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et par d'autres lois applicables de chaque pays dans le monde. L'utilisateur ne peut ni modifier, ni adapter, ni traduire ni créer des œuvres dérivées inspirées du Portail ou de toute partie de celui-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par une loi applicable nonobstant la présente limitation.

5.2. Toutes les marques commerciales, marques de logo, de même que tous les noms de produit / service et désignations commerciales (« Marques commerciales ») apparaissant sur ce Portail appartiennent à ZF, à ses filiales ou à des tiers et sont protégés par les lois correspondantes, entre autres la loi sur les marques, la loi contre la concurrence déloyale et le Code du commerce. L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser les marques commerciales à des fins d'étiquetage sans avoir obtenu l'autorisation écrite du propriétaire respectif.

6.1. Le Compte ZF et le Portail sont mis à disposition gratuitement, de sorte que la responsabilité de ZF, conformément aux dispositions légales applicables, est limitée uniquement à un cas de violation intentionnelle, de négligence grave et de comportement frauduleux.

6.2. L'utilisateur et / ou l'Organisation Signataire indemniseront et dégageront ZF de toute responsabilité concernant des frais et dommages éventuels, y compris des honoraires d'avocat raisonnables d'après le marché, encourus ou subis par ZF en relation avec toute violation fautive des présentes Conditions, y compris tout dommage causé par infraction à des droits de tiers du fait de l'utilisation du Portail.

7.1. La Convention est conclue pour une période indéterminée. Cependant, elle prend fin dès la suppression du Compte ZF de l'utilisateur.

7.2. ZF peut mettre fin sans préavis à la Convention pour de justes motifs si l'utilisateur (i) manque à l'une des obligations mentionnées dans les Sections 3, 4 ou 5 des présentes Conditions, ou (ii) manque à toute autre obligation des présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable fixé à cet effet par sommation.

7.3. La résiliation de la Convention n'affecte en rien les accords supplémentaires concernant les services et applications qui ont pu être conclus par le biais du Portail et qui peuvent uniquement être résiliés en conformité avec leurs conditions respectives.

ZF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en prenant en compte les intérêts justifiés de l'utilisateur. ZF informera l'utilisateur de toute modification proposée des présentes Conditions, lui procurera la nouvelle version proposée des présentes Conditions et lui notifiera la date à laquelle ces nouvelles Conditions s'appliqueront à la Convention.

Toute modification de la Convention est soumise à un préavis écrit d'au moins six semaines. Si l'utilisateur ne refuse pas expressément la modification respective dans les six semaines à compter de la date d'application des nouvelles Conditions, il est supposé avoir accepté la modification respective de la Convention. Dans la notification mentionnée ci-dessus en relation avec la modification des Conditions, ZF informera l'utilisateur expressément et spécifiquement sur son droit de faire objection dans le délai prévu de six semaines et sur les conséquences de l'absence d'un refus explicite de la modification proposée. Au cas où l'utilisateur fait objection, la Convention se poursuivra sous les conditions antérieures ou sera, à la convenance de ZF, résiliée pour justes motifs par ZF. Dans ce dernier cas, ZF peut aussi supprimer le Compte ZF de l'utilisateur.

9.1. Des informations concernant l'utilisation par ZF de données personnelles se trouvent dans la Data Processing for the Websites.

9.2. Les présentes Conditions sont soumises à la législation allemande, à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

9.3.Si l'utilisateur agit au nom d'une Organisation Signataire qui est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s'il ne réside pas en Allemagne ou s'il abandonne sa résidence en Allemagne après la conclusion de la Convention, ou si le lieu de séjour de l'utilisateur est inconnu au moment de l'engagement de poursuites judiciaires, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige résultant des présentes Conditions et Convention ou y étant lié, est l'Allemagne.

NAvis conformément au § 36 VSBG : ZF Friedrichshafen AG ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

9.4. La langue de la Convention est l'allemand. Les présentes Conditions sont également disponibles en anglais, cependant la version allemande prime en cas de divergence.

9.5.Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable pour un motif quelconque, la disposition sera jugée dissociable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.